Conditions générales de vente & d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Odiflo et l'achat de cours proposés par les instructeurs sur la plateforme. En créant un compte ou en achetant un cours, tu acceptes sans réserve les présentes CGV.

1. Objet de la plateforme

Odiflo est une marketplace de cours vidéo et micro-apprentissage qui met en relation des instructeurs (« Créateurs ») et des apprenants. Odiflo intervient en qualité d'intermédiaire technique et de paiement, sans être partie au contrat pédagogique entre le Créateur et l'apprenant.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès. En cas d'utilisation frauduleuse, Odiflo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.

3. Prix et paiement

Les prix des cours sont affichés en euros (EUR), tels que fixés par chaque Créateur. En tant que petit fournisseur (au sens de la Loi sur la taxe d'accise), Odiflo ne facture actuellement ni TPS ni TVQ sur ses services de plateforme. Les Créateurs demeurent responsables de leur propre situation fiscale.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Canada Ltd). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Odiflo.

Une commission de service de 30 % est prélevée par Odiflo sur chaque vente. Le solde (70 %) revient au Créateur, versé sur son compte Stripe connecté.

4. Délai de sécurité et virement au Créateur

Pour protéger apprenants et Créateurs (annulations, litiges, fraude, rétrofacturations), les fonds reversés aux Créateurs sont retenus 30 jours dans leur solde Stripe avant d'être virés sur leur compte bancaire personnel.

5. Politique d'annulation et de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l'apprenant peut demander l'annulation de son achat dans les cas suivants :

• Contrat non exécuté — si aucune leçon du cours n'a été démarrée, tu peux demander un remboursement intégral dans un délai de 10 jours à compter de l'achat.
• Contrat exécuté — dès qu'une leçon est démarrée, tu es réputé avoir commencé à bénéficier du service numérique. Aucun remboursement n'est dû (sauf défaut manifeste du contenu, cf. §7).

Pour demander une annulation, écris à odiflobusiness@gmail.com.

6. Accès aux cours

Sauf mention contraire, l'accès aux cours achetés est à vie, sous réserve du maintien de la plateforme. Le premier module de chaque cours est gratuit pour permettre à l'apprenant de tester avant achat.

7. Obligations du Créateur

Le Créateur s'engage à :

• publier un contenu original dont il détient les droits ;
• ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, haineux, sexuel ou trompeur ;
• répondre dans un délai raisonnable aux questions des apprenants dans les commentaires ;
• maintenir ses cours à jour (contenus techniquement obsolètes soumis à retrait).

Odiflo se réserve le droit de dépublier tout cours non conforme, avec restitution proportionnelle aux apprenants ayant acheté le cours dans les 30 derniers jours.

8. Fonctionnalités d'IA

Odiflo intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (Tuteur IA et IA Créateur) fournies par les modèles OpenAI et Anthropic via l'infrastructure Emergent. Les échanges avec l'IA peuvent être conservés à des fins de qualité et de facturation, sans stockage permanent identifiant à l'utilisateur au-delà de la session.

Les réponses de l'IA sont générées automatiquement, peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l'expertise du Créateur. Odiflo n'est pas responsable des décisions prises sur la base de ces réponses.

9. Limitation de responsabilité

Odiflo agit en tant qu'intermédiaire technique. La qualité pédagogique des cours et l'exactitude des contenus relèvent de la seule responsabilité des Créateurs. Odiflo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, opportunité manquée, etc.) liés à l'utilisation de la plateforme.

10. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à odiflobusiness@gmail.com. Les cours déjà achetés restent accessibles jusqu'à suppression effective. Odiflo peut suspendre un compte en cas de manquement grave après notification.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca) puis, en dernier ressort, aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.